Roulage

Vous avez commis un excès de vitesse ou une infraction grave?
Vous avez été victime d’un accident de roulage?

Nous gérons les procédures devant le Tribunal de police.

Vous disposez certainement d’une assurance défense en justice , couplée à votre assurance auto
(à vérifier auprès de votre courtier ou votre assureur).
Si vous êtes victime d’un accident de roulage, vous avez certainement une assurance familiale, qui vous permet le libre choix de l’avocat et prend en charge ses honoraires et frais, sans franchise.
En roulage, la plupart du temps, les frais d’avocats sont à charge de l’assurance. Si ce n’est pas le cas, nous vous proposons différents forfaits dans la section suivante.

Les forfaits

ATTENTION: les montants forfaitaires repris ci-dessus sont indiqués à titre indicatif. Si la gestion de votre dossier implique un nombre de prestations dont la valeur excède manifestement le montant du forfait, l’avocat en charge de votre dossier se réserve le droit de vous facturer le supplément de prestations effectuées, au tarif horaire classique.

Audience devant le tribunal de police

1er conseil oral

Ce forfait comprend :

  • Un rendez-vous d’une heure, au bureau ou par vidéo conférence.

  • Montant : 100 € HTVA (121 € TVAC).

Tribunal de police – infractions 

Ce forfait comprend :

  • Un rendez-vous d’une heure, au bureau ou par vidéo conférence.

  • La lecture et l’examen du dossier répressif.

  • L’audience au Tribunal de police et le compte-rendu.

  • La prise de connaissance du jugement.

  • Montant : 500 € HTVA (605 € TVAC)

Les déplacements n’excédant pas 10 km sont compris dans ce forfait. Au-delà, ils seront facturés suivant le tarif habituel de frais.

Tribunal de police – en qualité de victime

Ce forfait comprend :

  • Un rendez-vous d’une heure, au bureau ou par vidéo conférence.

  • La lecture et l’examen du dossier répressif.

  • La rédaction d’une demande d’indemnisation (sans expertise médicale).

  • L’audience au Tribunal de police (sans dépôt de conclusions) et le compte-rendu (sans dépôt de conclusions).

  • La prise de connaissance du jugement.

  • Montant : 750 € HTVA (907,50 € TVAC).

Les déplacements n’excédant pas 10 km sont compris dans ce forfait. Au-delà, ils seront facturés suivant le tarif habituel de frais.

Audience devant le tribunal correctionnel

1er conseil oral

Ce forfait comprend :

  • Un rendez-vous d’une heure, au bureau ou par vidéo conférence.

  • Montant : 100 € HTVA (121 € TVAC).

Tribunal correctionnel – infractions

Ce forfait comprend :

  • Un rendez-vous d’une heure, au bureau ou par vidéo conférence.

  • La lecture et l’examen du dossier répressif.

  • L’audience au Tribunal correctionnel et le compte-rendu.

  • La prise de connaissance du jugement.

  • Montant : 660 € HTVA (798,60 € TVAC).

Les déplacements n’excédant pas 10 km sont compris dans ce forfait. Au-delà, ils seront facturés suivant le tarif habituel de frais.

Tribunal correctionnel – en qualité de victime

Ce forfait comprend :

  • Un rendez-vous d’une heure, au bureau ou par vidéo conférence.

  • La lecture et examen du dossier répressif (maximum 50 pages).

  • La rédaction d’une demande d’indemnisation de 5 pages (sans expertise médicale).

  • L’audience au Tribunal correctionnel et le compte-rendu.

  • La prise de connaissance du jugement.

  • Montant : 750 € HTVA (907,50 € TVAC).

Les déplacements n’excédant pas 10 km sont compris dans ce forfait. Au-delà, ils seront facturés suivant le tarif habituel de frais.